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oui ce qu'il y a dans le chewing-gum est règlementé comme l'indique
entre autres l'arrêté du 25 juin 2003 présenté ci-dessous. Article 1 Sont autorisées, pour la fabrication de la gomme base, définie à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé, les substances dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté. Ces substances ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine et doivent être conformes aux caractéristiques et critères de pureté définis à l'annexe. Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au principe de libre circulation : - des gommes à mâcher contenant des substances non visées au premier alinéa du présent article , consommées dans la Communauté européenne avant le 15 mai 1997 et provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne, ou d'autres parties contractantes de l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que ces Etats ont mis en place un mode d'évaluation des risques que présente l'emploi de ces substances, permettant d'assurer un niveau de sécurité équivalent à celui garanti par le présent texte ; - des gommes à mâcher contenant des substances autorisées en application du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients ; - des gommes à mâcher contenant des substances visées au premier alinéa du présent article , provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne, ou d'autres parties contractantes de l'accord sur l'Espace économique européen, présentant des critères de pureté différents de ceux fixés par le présent arrêté, lorsque ces critères ont été fixés par l'un de ces Etats, ou ont fait l'objet d'un avis favorable d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.
Article 2 Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.
Article 3 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le directeur de projet, Y. Coquin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'alimentation : La chef de service, I. Chmitelin La ministre déléguée à l'industrie, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes : Le directeur, J.-P. Falque-Pierrotin Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Le chef de service, N. Diricq
A N N E X E SUBSTANCES UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE LA GOMME BASE I. - Composants élastomères spécifiques ou gommes 1.1. Gommes végétales Chicle : Manilkara achras Mill. (sapotacées) ; Manilkara balata Dubard (sapotacées) ; Manilkara chicle Pittier (sapotacées). Gomme crown : Manilkara achras Mill. (sapotacées) ; Manilkara chicle Pittier (sapotacées). Nispero : Manilkara achras Mill. (sapotacées) ; Manilkara chicle Pittier (sapotacées). Chicle du Venezuela : Manilkara williamsii Standley (sapotacées). Pendare : Manilkara williamsii Standley (sapotacées). Balata : Manilkara bidentata ADC (sapotacées) ; Manilkara huberi (Duke) St. (sapotacées). Massarunduba : Manilkara amazonica Hub. (sapotacées) ; Manilkara elata Allem. (sapotacées). Gutta Hang Kang : Palaquium leiocarpum Boerl. (sapotacées) ; Palaquium oblongifolium Burch. (sapotacées). Rosadina : Micropholis spp. (syn. : sideroxylon) (sapotacées). Jelutong : Dyera costulata Hook. (apocynacées) ; Dyera lowii Hook. (apocynacées). Leche caspi (Sorva) : Couma macrocarpa Barb. Rodr. (apocynacées) ; Couma utilis (Mart) Muell. Arg. (apocynacées). Leche de Vaca : Brosimum utile HBK Pittier (moracées) ; Lacmellia standleyi (Woodson) Monachino (apocynacées). Gutta du Niger : Ficus platyphylla Del. (moracées). Tunu (Tuno) : Castilloa fallax Cook. (moracées). Chilte : Cnidosculus elasticus Lundell (euphorbiacées) ; Cnidosculus tepiquensis (Cost. et Gall.) Mc Vaugh ; Jatropha tepiquensis (Cost. et Gall.) (euphorbiacées). Caoutchouc naturel (latex d'hévéa) : Jevea brasiliensis Muell. Arg. (euphorbiacées). 1.2. Gommes obtenues par synthèse Copolymères de butadiène et de styrène. Copolymères d'isobutylène et d'isoprène. Copolymères d'acétate de vinyle et de laurate de vinyle. Polyisobutylènes. Polymères d'acétate de vinyle et copolymères. Polyéthylènes.
1.3. Critères de pureté généraux des composants élastomères spécifiques ou gommes et des agents structurants Arsenic : 3 mg/kg maximum. Plomb : 3 mg/kg maximum. Cadmium : 1 mg/kg maximum. Mercure : 0,5 mg/kg maximum.
1.4. Spécifications Copolymères de butadiène et de styrène copolymérisés Lithium : 75 mg/kg maximum. Dérivés quinoniques : 20 mg/kg maximum. Résidus de n-hexane : 100 mg/kg maximum. Résidus de styrène : 30 mg/kg maximum pour le seul copolymère butadiène/styrène 50/50 ; 20 mg/kg maximum pour les autres rapports butadiène/styrène. Résidus de 1,3-butadiène : 500 µg/kg maximum.
Copolymère d'isobutylène et d'isoprène Insaturation (en moles % d'isoprène) : 2 % maximum. Isobutylène : 30 mg/kg maximum. Isoprène : 15 mg/kg maximum. Chlorure de méthyle : 10 mg/kg maximum.
Polyisobutylènes Matières volatiles : 0,3 % maximum. Masse moléculaire supérieure à 37 000. Trifluorure de bore : 25 mg/kg maximum.
Résines polyéthylène
Masse moléculaire supérieure à 2 000.
Acétate de polyvinyle
Acide acétique libre : 0,05 % maximum. Matières volatiles : 1 % maximum. Masse moléculaire supérieure à 2 000.
II. - Substances d'addition 2.1. Agents structurants 2.1.1. Résine Résines terpéniques (polymères de l'alpha-pinène, du bêta-pinène et/ou de dipentène) ; Esters de résines végétales : Esters glycériques, pentaérythriques de colophane naturelle ; Esters pantaérythriques, méthyliques, glycériques de colophane partiellement hydrogénée ; Esters glycériques de colophane hydrogénée ; Esters glycériques de colophane partiellement dimérisée ; Esters glycériques de colophane polymérisée ; Esters glycériques, pentaérythriques de gomme de pins divers ou « gomme résine » ; Esters glycériques, pentaérythriques, méthyliques de « gomme résine » partiellement hydrogénée ; Esters glycériques de « gomme résine » hydrogénée ; Esters glycériques de « gomme résine » partiellement dimérisée ; Esters glycériques de « gomme résine » polymérisée ; Esters glycériques des acides résiniques du tail oil.
2.1.2. Cires Cires végétales : Cire de candelilla ; Cire de carnauba ; Cire de son de riz. Cires animales : Cires d'abeilles ; Lanoline. Cires dérivées du pétrole ou obtenues par synthèse : Paraffine raffinée naturelle ; Cires microcristallines raffinées ; Paraffine de synthèse raffinée Fischer Tropsch ; Cire de polyéthylène de poids moléculaires compris en 500 et 1 200.
2.2. Divers agents structurants, produits de charge, agents de glissement Carbonate de calcium et de magnésium ; silicate de magnésium (talc). Extraits de poudres d'algues brunes des genres Laminaria et Macrocystis. Triacétate de glycérile. 2.3. Auxiliaires technologiques Sulfure de sodium. |